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La division des risques chimiques (DCRC - SPF) a publié une version de discussion de la nouvelle note d'information «Guide pour la description de la sécurité interne dans le rapport de sécurité».
Celle-ci est est disponible au téléchargement sur le site du SPF (Note d'information CRC/IN/020-F).
Message du SPF :
"Ce guide décrit les attentes de la Division du contrôle des risques chimiques par rapport à l'information sur la sécurité interne dans le rapport de sécurité et veut présenter une méthode de travail pratique pour décrire cette information.
Cette note remplace la publication CRC/IN/008 'Guide pour rédiger un rapport de sécurité' de 2001. Cette publication comprenait déjà aussi une section 'sécurité interne'. La présente note est donc une actualisation des directives pour la description de la sécurité interne de 2001.
Pendant une période d'environ trois mois, chacun pourra transmettre ses remarques et suggestions sur ce document de discussion par e-mail (adresse de contact : peter.vansina@emploi.belgique.be) .
La période de consultation se clôture par une réunion de concertation au cours de laquelle les intéressés peuvent discuter de leurs remarques et réflexions avec l'équipe de projet qui a rédigé ce guide. Après la période de consultation, le document sera finalisé et publié de manière officielle.
La réunion de concertation aura lieu le 20 novembre 2014 de 09h30 à 12h00 dans le bâtiment du SPF ETCS, à la Gare du Midi, rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles.
Toute personne voulant participer à la réunion est priée de s'inscrire avant le 7 novembre 2014 par e-mail (adresse de contact : peter.vansina@emploi.belgique.be). Il est également attendu que les participants envoient à cette même adresse au plus tard le 7 novembre 2014, les questions et remarques qu'ils veulent voir aborder lors de la réunion."
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